Outre le fait que l’application de la loi Robien consiste à transformer une partie de votre impôt en patrimoine, son application pratique consiste à acquérir un bien immobilier destiné à la location et financé avec ou sans apport.

Le remboursement de l’emprunt se fait alors en grande partie :

• par un tiers : le locataire
• par l’Etat grâce aux avantages fiscaux
• par une épargne mensuelle faible

La loi en bref

>>> Dispositif applicable jusqu'au 1er septembre 2006

Logements neufs, réhabilités, SCPI : Possibilité d’amortir le coût de l’investissement dès lors qu’il s’agit d’un investissement locatif à usage d’habitation principale. Peu importe la qualité des locataires dès lors que les plafonds de loyers sont respectés.

Logements soumis au dispositif Robien-Borloo : Possibilité d’amortir le coût de l’investissement et de bénéficier d’une déduction à taux majoré si l’investissement est réalisé en faveur des personnes défavorisées.

Logements anciens  : C’est le dispositif Besson ancien qui s’applique. Il permet aux propriétaires de logements anciens conventionnés de bénéficier d’un taux de déduction forfaitaire majoré. Le plafond de loyer est augmenté et le zonage est simplifié depuis 2003.

La fiscalité

Logements neufs, réhabilités, ou souscription de parts de SCPI  : Amortissement du coût (95% du coût pour les SCPI) de l’investissement à concurrence de 8 % pendant les cinq premières années, puis 2,5 % pendant, au plus, les dix années suivantes.

Logements anciens sans travaux  : Taux de la déduction forfaitaire des revenus fonciers porté à 40 % au lieu de 14 % dans le régime de droit commun.

Les obligations

Logements neufs, réhabilités, ou parts de SCPI  : Engagement de location ou de conservation des parts au minimum de 9 ans. Pour les logements réhabilités, répondre aux conditions de travaux qui sont fixées par décret.

Logements soumis au dispositif Robien-Borloo  : Louer le bien à un organisme social qui le met à disposition de personnes défavorisées et respecter des plafonds de loyers et de ressources inférieurs à ceux de Besson.
Engagement de location d’au moins neuf ans.

Logements anciens sans travaux  : Respect d’un plafond de ressources et de loyers fixé par décret. Engagement de location au minimum de 6 ans.
Contribuables concernés : l’ensemble des investisseurs disposant de revenus fonciers et situés dans les tranches médianes d’imposition.

>>> Dispositif applicable à partir du 1er septembre 2006

Le nouveau dispositif (appelé Robien recentré) concerne les investissements faits à compter du 1er septembre 2006. L'amortissement se fait sur 50 % de la valeur du bien (65 % auparavant) et seulement sur neuf ans (contre quinze ans avant). Les loyers doivent respecter des plafonds fixés chaque année, en fonction des zones dans lesquelles se situe le logement.

Ce nouveau mécanisme s'apllique également aux SCPI sousctites à compter du 1er septembre 2006.

Confronté à un déficit structurel en matière de logement qu’il n’a pas les moyens de résorber, l’Etat a décidé depuis de nombreuses années d’octroyer des avantages fiscaux aux privés investissant dans l’immobilier locatif.