Le contrat de capitalisation

Ce type de contrat est moins connu que le contrat d’assurance-vie. Pourtant, il partage avec lui de nombreux avantages.

Il présente la même liberté, dans l'alimentation du contrat et la disponibilité des sommes investies. Il possède des caractéristiques financières identiques.

Avec un contrat multi-support et multi-gestionnaire, vous accédez à une grande diversité des supports d'épargne, gérés par les plus grands noms de la finance internationale ou nationale.

Ponctuellement, certains supports peuvent être souscrits pendant une période limitée. Il s’agit des « fonds à promesse », offrant une performance financière déterminée avec la garantie de récupérer tout ou partie de l’investissement.

Il bénéficie de la même fiscalité privilégiée des revenus.

Cependant, à la différence du contrat d’assurance-vie, au décès du souscripteur, l’épargne atteinte par le contrat de capitalisation est intégralement soumise aux droits de succession.

Mais, par rapport au contrat d’assurance-vie, il offre trois avantages notables.

• Il peut faire l’objet d’une donation, avec la conservation par le gratifié de l’antériorité fiscale du contrat. Cela vous permet ainsi d’organiser la transmission patrimoniale de votre vivant.

• Un contrat de capitalisation est transmis à vos enfants ou vos petits-enfants par une donation. S’ils sont jeunes, la donation peut être assortie d’une clause rendant les capitaux indisponibles avant une date donnée (25è anniversaire du petit-enfant, par exemple).

• Il peut faire l’objet d’un démembrement : le droit de propriété est alors ventilé entre usufruit et nue-propriété.