L'assurance-vie
L'assurance-vie est le placement préféré des Français. Les sommes collectées chaque année sont colossales : environ 100 milliards d’euros, soit le 1/4 du budget de l'Etat et 70% de l’épargne financière des ménages.
La souscription d'une assurance-vie n'est pas un acte anodin. Le choix d'un contrat ou de plusieurs contrats est essentiel. Les modalités de souscription sont déterminantes.
Cepenant les atouts patrimoniaux de l’assurance-vie sont véritablement nombreux.
Une diversité d'utilisation
L'assurance-vie offre une diversité d'utilisation unique, ce qui en fait un outil de gestion de patrimoine irremplaçable.
L'assurance-vie permet d'épargner, à la poursuite d'un objectif précis ou simplement afin d’avoir une « poire pour la soif ».
L'assurance-vie permet de générer des revenus complémentaires, en activité, ou une fois en retraite.
L'assurance-vie permet de fournir une garantie dans une opération de crédit : lorsque le financement est effectué par un crédit in fine ou lorsque l’emprunteur ne peut plus être assuré, pour une raison médicale.
L'assurance-vie permet de transmettre un capital, dans une optique successorale.
Une grande liberté
La première marque de la liberté, c'est justement celle du choix de l'assureur ou des assureurs : rien ne vous interdit de souscrire plusieurs assurances-vie. La diversification est une précaution qui constitue un principe de bonne gestion.
La seconde manifestation de la liberté, que vous devez exiger, concerne l'alimentation du contrat et la disponibilité des sommes investies. L'assurance-vie doit être à versements libres et à retraits libres et permettre d'effectuer des retraits programmés : chaque mois ou trimestre, des prélèvements sont opérés sur l'assurance-vie pour générer des revenus complémentaires.
En cas de besoin momentané d’argent, une assurance-vie vous permet de disposer de liquidités, ponctuellement, sous forme d’avance : l’assureur vous octroie un prêt, immédiatement, à un taux faible et sans justification à fournir. L’avance étant remboursable, elle n’est pas taxée fiscalement.
Un atout décisif : vous pouvez retirer une fraction des sommes placées. Si vous effectuez un placement immobilier, ce sera tout ou rien : en cas de besoin d’argent, vous ne pourrez évidemment pas revendre la cuisine ! Et en cas de revente de l'appartement, la période sera-t-elle propice ? L’assurance-vie présente l'avantage d'une liquidité totale !
La troisième expression de la liberté tient dans la rédaction de la clause bénéficiaire. Lors de la souscription d'une assurance-vie, son titulaire désigne un ou des bénéficiaires, auxquels les sommes reviendront dans le cas de son décès. De principe, le souscripteur peut choisir totalement librement le ou les bénéficiaires.
La réversibilité
La réversibilité, c'est la possibilité de changer d'avis. Votre situation familiale ou professionnelle peut évoluer. Vous devez donc idéalement mettre en place des solutions patrimoniales réversibles.
Vous devez d’abord pouvoir récupérer votre argent. Les sommes investies en assurance-vie sont librement disponibles et la fiscalité, particulièrement légère, ne constitue pas un frein. En pratique, lorsqu'un retrait est effectué ponctuellement sur une assurance-vie, un chèque ou un virement est transmis par l'assureur dans un délai voisin de 15 jours. C'est simple, rapide, sans tracas !
Ensuite, la désignation bénéficiaire doit être réversible. A tout moment, cette désignation peut être modifiée, c'est à dire que le titulaire de l’assurance-vie peut en principe choisir un autre bénéficiaire.
Enfin, les sommes versées sur l’assurance-vie doivent rester la propriété de celui qui les a versées. Il ne faudrait pas que la situation personnelle du titulaire de l'assurance-vie ait un impact sur les sommes versées.
Exemple : dans le cadre d'un PACS, les biens acquis sont présumés indivis par moitié, sauf mention contraire. En cas de rupture du PACS, le partenaire de mauvaise foi pourrait être tenté de faire jouer cette présomption et revendiquer la propriété de la moitié des sommes.
Des précautions peuvent être prises pour éviter toute contestation ultérieure.
D’autres hypothèses, très fréquentes en pratique, concernant les couples mariés, imposent une grande vigilance lors de la souscription d’une assurance-vie…
L'insaisissabilité
L'assurance-vie est insaisissable : les créanciers du souscripteur ne peuvent donc effectuer une saisie sur le contrat avant son terme.
Cette caractéristique apporte une excellente protection des sommes investies contre les tiers.
L’assurance-vie présente encore d’autres point forts.
Citons en particulier :
- la richesse des supports financiers disponibles
- la fiscalité privilégiée
- l’intérêt de la clause bénéficiaire
Les supports financiers
L’offre de gestion financière est aujourd’hui particulièrement riche.
Contrat multi-supports
Avec un contrat multi-support, vous accédez à une grande diversité des supports d'épargne.
Le principe est simple : les sommes investies sont adossées à plusieurs supports collectifs, librement choisis, la valeur de l'épargne variant dans la même proportion que les supports retenus. Si la valeur des supports évolue de 12%, à la hausse comme à la baisse, le niveau de votre investissement varie de 12%.
Attention ! L’assureur ne s’engage pas sur la valeur des supports de l’épargne, sujette à des fluctuations à la hausse ou à la baisse. Le montant des sommes investies n’est pas garanti.
Seule la durée autorise une prise de risque croissante parce qu’elle réduit les aléas.
Tous les marchés vous sont présentés : les actions, les obligations, le monétaire, l’immobilier ; au sein de ces divers marchés, l'accès à de multiples zones géographiques est proposé.
Le choix des fonds devra être établi selon votre horizon de gestion, selon votre goût ou votre aversion pour le risque, selon les autres actifs que vous détenez par ailleurs.
Afin de diminuer les fluctuations du capital investi, la proportion des placements à risque (actions) devra être réduite.
Les supports comportent un risque de fluctuation du capital à la baisse. Le contrat doit donc présenter une « garantie plancher », le capital versé dans le cas d’un décès ne pouvant alors être inférieur au cumul des sommes investies, diminuées des éventuels retraits.
Ponctuellement, certains supports peuvent être souscrits pendant une période limitée. Il s’agit des « fonds à promesse », offrant une performance financière déterminée avec la garantie de récupérer tout ou partie de l’investissement.
Bien sûr, la répartition des supports choisis peut être modifiée à tout moment, sans impôt.
Contrat multi-gestionnaires
Afin de réduire les risques et de profiter au maximum des opportunités des marchés, l'idéal est de pouvoir choisir des gestionnaires financiers différents, au sein d'un même contrat : c’est ce que permet un contrat multi-gestionnaire.
Les supports gérés par les plus grands noms de la finance internationale ou nationale vous sont ainsi proposés.
Le choix des contrats
La gestion libre
Vous pouvez effectuer librement et directement l’allocation des actifs et donc le choix des supports. Cela suppose une excellente maîtrise des mécanismes économiques…
Les fonds à gestion évolutive
Nous recommandons l’investissement sur des supports à « gestion évolutive ». Ils sont orientés vers le meilleur compromis entre la recherche d’une performance modérée et un niveau de risque acceptable.
Ils reposent sur une allocation et une gestion active des actifs, déléguées aux gestionnaires. La combinaison des actifs est flexible, sans référence à un indice ou une allocation des actifs figée, afin de maîtriser dans la durée le couple rentabilité/risque.
Cela vous évite ainsi d’effectuer vous-mêmes les arbitrages.
Les fonds à gestion confiée à des professionnels
Certains contrats vous proposent de confier totalement la gestion financière, service jusqu’alors réservé aux seuls clients des banques de gestion de fortune.
La gestion de l’offre des fonds, toujours plus abondante, est alors confiée à des professionnels, en fonction de votre profil de gestion (prudent, équilibré, réactif, dynamique).
Ce pilotage repose sur une allocation et une gestion actives d’une sélection de supports, déléguées au gestionnaire. La combinaison des supports est évolutive en fonction de l’évolution des marchés et des convictions du gestionnaire d’actifs.
Les fonds à capital garanti en euros
Dans la liste des supports disponibles, figure un fonds particulier : le fonds en euros.
Ce support vous fait bénéficier d'une garantie unique dans toute la gamme des produits de placement : la garantie viagère de l'épargne atteinte.
La performance est toujours positive et l'épargne atteinte ne peut jamais diminuer, quelle que soit l’évolution des marchés financiers. Cette garantie, appelée « effet de cliquet », vous est accordée sans limite de durée, sans limite de montant.
Les meilleurs rendements des fonds à capital garanti en euros sont actuellement voisins de 4,5%. Les performances du marché devraient décliner et atteindre un niveau proche de 3%, en raison de la baisse des taux obligataires.
Avec un fonds à capital garanti en euros, le seul risque subsistant étant celui de la faillite de la compagnie d'assurance, le choix de l'assureur est primordial. Les contrats que nous avons sélectionnés figurent parmi les meilleurs du marché, en terme de performances des fonds en euros sur la durée et de sécurité financière des gestionnaires (surface financière, solvabilité).
La fiscalité des revenus
La fiscalité privilégiée des revenus issus d’un contrat d’assurance-vie ou d’un contrat de capitalisation est identique.
On dit souvent – à tort – que les capitaux placés sont bloqués pendant 8 ans, pour des raisons fiscales. En réalité, les sommes sont toujours totalement disponibles et la fiscalité particulièrement légère.
En effet, seule une fraction des retraits effectués est fiscalisée. Ainsi, le poids réel de la fiscalité d'un retrait reste faible.
Vos revenus d’activité, vos revenus immobiliers et vos revenus financiers sont imposés bien plus lourdement !
Le mode d’imposition
Les plus-values constatées ne supportent aucun impôt, si aucun retrait n’est effectué.
En cas de retrait, les plus-values sont imposées, au libre choix de l’épargnant :
- soit au titre de l’impôt sur le revenu,
- soit par application du prélèvement forfaitaire libératoire.
Si le prélèvement forfaitaire libératoire est choisi, les prélèvements fiscaux et sociaux sont fonction de l’ancienneté du contrat, à la date du retrait :
Ancienneté du contrat Prélévement fiscaux Prélévements sociaux
- moins de 4 ans : 35 % + 11 %
- moins de 8 ans : 15 % + 11 %
- plus de 8 ans : 7.5 % * + 11 %
* après abattement de 4.200 € pour un célibataire ou de 9.200 € pour un couple
Si un retrait partiel est effectué, les sommes perçues comprennent une part de capital et une part d’intérêts. Seule cette partie étant imposée, la fiscalité applicable reste faible.
Les sommes versées étant à tout moment disponibles et bénéficiant d’une fiscalité particulièrement légère, il est possible de se constituer des revenus complémentaires en effectuant des retraits partiels, au gré des besoins.
Ces retraits peuvent être réguliers et automatiques : il s’agit alors de « retraits programmés ».
Ils peuvent aussi être complétés par des retraits ponctuels.
Le montant des retraits peut être ajusté, afin de conserver le capital d’origine.
Le montant des retraits peut être ajusté, afin de dépenser, sur une période donnée, le capital investi.
La fiscalité d'une transmission
Lors de la souscription d'une assurance-vie, le titulaire du contrat désigne un bénéficiaire ou des bénéficiaires auxquels les sommes reviendront dans le cas de son décès. L'assurance-vie bénéficie d'un régime fiscal successoral dérogatoire.
La fiscalité applicable dépendra de l’âge de l’assuré : moins de 70 ans ou plus de 70 ans.
Lorsque l’assuré a moins de 70 ans, l'assurance-vie permet de transmettre par décès jusqu'à 152.500 € par bénéficiaire, sans limitation du nombre de bénéficiaires. Au-delà de cette somme chaque bénéficiaire supportera un prélèvement de 20%.
La clause bénéficiaire
Lors de la souscription d'une assurance-vie, son titulaire rédige une clause bénéficiaire : il désigne un bénéficiaire ou des bénéficiaires, auxquels les sommes reviendront dans le cas de son décès. De principe, le souscripteur peut choisir librement le ou les bénéficiaires.
Une limite est constituée par la notion juridique de réserve héréditaire : il s'agit de la part du patrimoine qui doit impérativement revenir aux enfants du défunt ou, à défaut d'enfants, aux parents du défunt. La désignation bénéficiaire d'une assurance-vie ne peut avoir pour effet de priver les enfants ou les parents de leur part réservée dans la succession.
La désignation bénéficiaire peut être modifiée à tout moment, c'est à dire que le titulaire de l’assurance-vie peut choisir un autre bénéficiaire.
A tout instant, sauf si le bénéficiaire a manifesté son acceptation, par une simple lettre adressée à l'assureur. Le piège est redoutable !
Exemple de contrat à rendement garantie