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AUDIT CONSEIL PATRIMOINE

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Cabinet conseil en gestion de patrimoine

Enregistré à l’ORIAS (www.orias.fr) sous le numéro 07 005 506 en qualité de Courtier en assurance, Mandataire d’intermédiaire en opérations de banque et services de paiement ;

CIF - Conseiller en investissement financier adhérent de la Chambre Nationale des Conseils en Gestion de Patrimoine, association agréée par l’Autorité des Marchés Financiers.

Activité de transaction sur immeuble et fonds de commerce, carte professionnelle N° CPI67012018000025915 délivrée par la CCI Alsace Eurométropole. NE PEUT RECEVOIR AUCUN FONDS, EFFET OU VALEUR.

Activité de démarchage bancaire et financier.

Garantie Financière n° 225768 MMA Entreprise,14 boulevard Marie et Alexandre Oyon - 72030 Le Mans Cedex 9.

Directeur de rédaction : C. Schermuly

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En cas de litige ou de réclamation du client, les parties contractantes s’engagent à rechercher en premier lieu un arrangement amiable.

Le client pourra présenter sa réclamation à l’adresse du cabinet, à son conseiller ou gestionnaire habituel qui disposera de 10 jours pour en accuser réception, puis de 2 mois à compter de la réception de la réclamation pour y répondre.

A défaut d’arrangement amiable, les parties pourront en second lieu informer :

-   la Chambre Nationale des Conseils en Gestion de Patrimoine (Commission Arbitrage et Discipline), 4 rue de Longchamp 75016 Paris,

-   le médiateur de l’AMF, 17 place de la Bourse 75082 Paris Cedex 02,

-   l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), 61 rue Taitbout 75436 Paris Cedex 09.

 En cas d’échec, le litige pourrait être porté devant les tribunaux compétents.

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